J.O. 272 du 23 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 15 novembre 2004 portant intégration (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470774D


Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004 :

Mme Bonte (Marie-France), conseillère de chambre régionale des comptes, Mme Gremaux (Marie-Paule), conseillère de chambre régionale des comptes, et M. Reynaud (Thierry), conseiller de tribunal administratif, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.

Mme Conca (Dominique), sous-préfète, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils à la date du 17 juin 2004.